A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
6. En cas d’absence ou d’empêchement du président du comité des examinateurs, le comité lui désigne un remplaçant parmi ses membres.
D. 1094-2010, a. 6.